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statuts de l'association
ARTICLE 1: DENOMINATION
Le nom de l'association EQUIVAL' (Association pour la Sauvegarde et la Valorisation des Chevaux Castillonnais) se substitue au nom de l'association EQUIVITA déclarée le 29 décembre 2008 au Journal Officiel et dont les statuts ont été déposés auprès de la Préfecture de l'Ariège.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2: OBJET
Cette association a pour objet de participer à la sauvegarde de la race des chevaux Castillonnais, à travers la valorisation de la race sous différentes formes.
ARTICLE 3: MOYENS D'ACTION
ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est transféré à : Le Carrié des Clots, 11340 Roquefeuil.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5: DUREE
La présente association sera considérée comme existante jusqu'à sa dissolution.
ARTICLE 6: COMPOSITION
L'association se compose de 2 catégories de membres :
- membres « personnes physiques » (membres à titre individuel)
- membres « personnes morales » (association, entreprise, commune, …)
Chaque membre dispose d'une voix lors des votes en assemblée générale. Les membres « personnes morales » doivent désigner une personne physique au sein de leur structure comme leur représentant au sein de l'association. Plusieurs personnes morales ne peuvent pas avoir le même représentant.
ARTICLE 7: COTISATIONS
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d'administration et peut être révisé en assemblée générale.
ARTICLE 8: RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 9: RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
ARTICLE 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 5 membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises au scrutin public à la majorité des voix. En cas de partage, la décision sera remise à une prochaine réunion.
Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ou indéterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature de chèques, factures, reçus, …).
ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Il y est exposé les activités de l'association et présenté les comptes annuels.
L'assemblée générale peut fixer le montant des cotisations annuelles.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association présent à l'assemblée générale. Nul ne peut être mandataire de plus de 1 pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, les voix des membres du conseil d'administration sont prépondérantes.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Pour pouvoir valablement délibérer, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit réunir au moins le quart des adhérents (pouvoir compris). Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui peut délibérer avec les membres présents.
ARTICLE 12: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE 13: DISSOLUTION
L'éventuelle dissolution de la présente association ne peut être prononcée qu'après accord commun des membres du conseil d'administration, après consultation des membres en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Approuvé en Assemblée générale à Espezel, le 07 décembre 2014.
Déposé en Sous-Préfecture de Limoux, le 20 janvier 2015.
Modification des statuts parue au J.O. le 31 janvier 2015. (voir annonce)
Le nom de l'association EQUIVAL' (Association pour la Sauvegarde et la Valorisation des Chevaux Castillonnais) se substitue au nom de l'association EQUIVITA déclarée le 29 décembre 2008 au Journal Officiel et dont les statuts ont été déposés auprès de la Préfecture de l'Ariège.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2: OBJET
Cette association a pour objet de participer à la sauvegarde de la race des chevaux Castillonnais, à travers la valorisation de la race sous différentes formes.
ARTICLE 3: MOYENS D'ACTION
- Promotion et valorisation du cheval Castillonnais, à travers toutes manifestations publiques ou privées, lors de concours, salons, foires, … ;
- Participation à des animations diverses présentant les chevaux Castillonnais dans toutes disciplines (équitation, attelage, traction animale, travail en liberté, …), pour tout organisme public ou privé, ainsi que les particuliers ;
- Organisation et participation à des journées d'accueil de publics divers (particuliers, écoles, établissements spécialisés, …) dans des structures présentant des activités en lien avec les chevaux Castillonnais ;
- Partenariat avec toute structure oeuvrant à la valorisation des chevaux Castillonnais ;
- Production et diffusion de supports divers promouvant les chevaux Castillonnais ;
- Aide et soutien aux éleveurs de chevaux Castillonnais ;
- Recherche de dons et mécénats ;
- Acquisition et reproduction de chevaux ;
- Participation à l'amélioration de la race par tous moyens jugés utiles ;
- Utilisation connexe d'autres équidés.
- Toutes les prestations citées ci-dessus peuvent être effectuées de manière bénévole ou rémunérée.
ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est transféré à : Le Carrié des Clots, 11340 Roquefeuil.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5: DUREE
La présente association sera considérée comme existante jusqu'à sa dissolution.
ARTICLE 6: COMPOSITION
L'association se compose de 2 catégories de membres :
- membres « personnes physiques » (membres à titre individuel)
- membres « personnes morales » (association, entreprise, commune, …)
Chaque membre dispose d'une voix lors des votes en assemblée générale. Les membres « personnes morales » doivent désigner une personne physique au sein de leur structure comme leur représentant au sein de l'association. Plusieurs personnes morales ne peuvent pas avoir le même représentant.
ARTICLE 7: COTISATIONS
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d'administration et peut être révisé en assemblée générale.
ARTICLE 8: RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9: RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le versement des cotisations ;
- les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des régions, des départements, des communes, et/ou toutes autres collectivités publiques ;
- la ventes des prestations et de produits divers ;
- les dons et mécénats ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 5 membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président;
- un trésorier.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises au scrutin public à la majorité des voix. En cas de partage, la décision sera remise à une prochaine réunion.
Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ou indéterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature de chèques, factures, reçus, …).
ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Il y est exposé les activités de l'association et présenté les comptes annuels.
L'assemblée générale peut fixer le montant des cotisations annuelles.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association présent à l'assemblée générale. Nul ne peut être mandataire de plus de 1 pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, les voix des membres du conseil d'administration sont prépondérantes.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Pour pouvoir valablement délibérer, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit réunir au moins le quart des adhérents (pouvoir compris). Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui peut délibérer avec les membres présents.
ARTICLE 12: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE 13: DISSOLUTION
L'éventuelle dissolution de la présente association ne peut être prononcée qu'après accord commun des membres du conseil d'administration, après consultation des membres en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Approuvé en Assemblée générale à Espezel, le 07 décembre 2014.
Déposé en Sous-Préfecture de Limoux, le 20 janvier 2015.
Modification des statuts parue au J.O. le 31 janvier 2015. (voir annonce)
